L’opération Coup de Pouce UEM vous aide à financer certains travaux d’économies d’énergie.

UEM a adhéré à l’opération Coup de Pouce Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Ce dispositif, dont les modalités sont définies par arrêté du 25 mars 2020, a pour objectif d’inciter financièrement les copropriétaires en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier. Le dispositif a été modifié par l’arrêté du 11 mars 2021 et l’arrêté du 22 octobre 2022.

A partir du 1er novembre, la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif va être modifiée par larrêté du 6 septembre 2024 et sera régit par la fiche BAR-TH-177.

Offre valable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2027.

Comment bénéficier de l’offre Coup de Pouce Rénovation Globale bâtiment résidentiel collectif ?

Il faudra engager des travaux qui permettront à votre résidence d’atteindre :

Une baisse de consommation d’énergie d’au moins 35% :

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée).

 

Des émissions de gaz à effet de serre inférieures aux émissions actuelles :

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire :

  • à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
  • à l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire incluant l’installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l’ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système, est supérieur à 30 % ;
  • à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Vous serez obligatoirement contrôlé sur site par un organisme agréé. 

Avant les travaux

Avant de réaliser les travaux, il faut obligatoirement faire un audit énergétique de la résidence. Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques de votre résidence.

Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de votre résidence et quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux.Pour faire réaliser cet audit énergétique, vous pouvez sélectionner un professionnel parmi la liste des professionnels certifiés RGE pour l’audit ou la rénovation globale.

La visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération. Aucune décision relative à la rénovation globale ne doit être actée à l’occasion d’une assemblée générale de copropriété antérieurement à l’enregistrement de votre dossier de demande de prime.

Quels sont les montants des primes accordées par UEM ?

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par m²) :

Dans chacun des cas ci-dessous, la date d’engagement de l’opération est égale ou postérieure à la date de prise d’effet de la charte.

Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions de la présente charte et de la fiche BAR-TH-177 en vigueur.

La surface habitable prise en compte pour le calcul de l’incitation financière (exprimée en m²) est la surface habitable du bâtiment après rénovation.

Qui peut bénéficier de la prime ?

Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine. Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation. Ce seuil minimal de lots principaux ou de tantièmes de lots dédiés à l’habitation principale est ramené à 65 % pour les copropriétés de vingt lots d’habitation ou moins.

Si vous êtes locataire d’un appartement, vous pouvez présenter le dispositif de la prime Coup de pouce Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif à votre propriétaire ou syndic pour l’inciter à faire réaliser des travaux.

Les seuils de revenus des ménages modestes

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile de France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres Régions (€)
1 28 657 21 805
2 42 058 31 889
3 50 513 38 349
4 58 981 44 802
5 67 473 51 281
Par personne supplémentaire 8 486 6 462

Comment obtenir l'aide Coup de Pouce Rénovation ?

Afin d’obtenir l’aide, UEM vous invite à prendre contact auprès de notre référent rénovation global en envoyant un email à

pole-efficacite-energetique@uem-metz.fr

France Rénov
UEM vous aide à identifier des actions complémentaires pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
Site web de France Rénov
ALEC du Pays Messin
L'ALEC du Pays Messin est une agence indépendante spécialisée dans l'accompagnement en rénovation énergétique. Ils vous conseillent et vous accompagnent (choix d'équipement, demande d'informations, financements, assistance technique...). N'hésitez pas à prendre contact avec elle !
Site web de l'ALEC

Mesures dérogatoires pour utiliser la fiche BAR-TH-145 :

Il est possible de bénéficier des dispositions de la fiche BAR-TH-145  si votre assemblée générale de copropriétaires se réunit avant le 1er janvier 2025 ou dans le cadre d’une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux déposée avant le 1er novembre 2024. Les travaux doivent être engagés avant le 1er mars 2025.

Politique de contrôle par organisme tiers

Des contrôles antérieurs et postérieurs aux travaux sont systématiques réalisés par un organisme de contrôle mandaté par UEM.

Les contrôles sont réalisés sur chacune des opérations de rénovation globale réalisées correspondant à la fiche BAR-TH-177, engagées à compter de la date de prise d’effet de mon engagement. Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).
Les contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie.
Un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique.

Quelles solutions de financement sont proposées ?

Nous pouvons vous accompagner dans votre financement. Nous sommes en partenariat avec le Crédit Mutuel qui vous propose plusieurs prêts possibles pour la rénovation énergétique de votre résidence :

  • « Avance Rénovation » : Il s’agit d’un prêt hypothécaire sous forme d’avance qui s’adresse tout particulièrement aux ménages qui ne peuvent financer la coûteuse rénovation énergétique de leur logement.
  • « Eco-Prêt à taux 0% » : Ce prêt à taux zéro finance certains travaux d’amélioration de performance énergétique de votre logement déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être et achevé depuis plus de 2 ans.
  • « CREDINERGIE » : Ce prêt est destiné aux particuliers, professionnels, copropriétés, sociétés civiles immobilières ou sociétés immobilières de copropriété pour le financement des travaux dans les logements individuels ou collectifs à usage d’habitation principale.

Vous pouvez retrouver la fiche emprunteur à compléter ici.

Vous pouvez prendre contact avec notre expert rénovation.