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Ma facture

Une facture à votre mesure

Après chaque relevé, soit tous les 3 mois, vous recevez une facture correspondant à l’électricité consommée.

Si vous êtes mensualisé, vous ne recevrez qu’une seule facture. La facture est établie suivant le tarif retenu lors de la souscription d’abonnement ou de la dernière modification d’abonnement.

Comprendre ses taxes

Pour l'électricité :

3 taxes sont en vigueur :

  • La CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) : Cette contribution est reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Sont montant correspond à un taux de la partie fixe du tarif d’acheminement d’électricité appliqué par le Gestionnaire de Réeau de Distribution. Cette part fixe dépend de la puissance et du service d’acheminement du contrat. Le taux de CTA est fixé à 21.93% depuis le 1er août 2021.
    • L’ACCISE sur l’électricité (anciennement TICFE ou CSPE) : Cette taxe finance les énergies renouvelables, la péréquation tarifaire (même prix du kWh sur tout le territoire français) ainsi que les tarifs sociaux (tarifications spéciales en faveur des personnes en situation de précarité).
      Déterminée par arrêté ministériel sur proposition de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie), elle s’applique à la quantité d’énergie consommée en kWh.
      Son montant est fixé à 0,021€/kWh depuis le 1er février 2024.
  • La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) avec 2 taux :
    • 5.5% : elle s’applique sur le montant HT de l’abonnement et sur la CTA.
    • 20% : elle s’applique sur le montant des consommations, ainsi que sur la CSPE.

Pour le gaz :

3 taxes sont en vigueur :

  • La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : Comme en électricité, cette contribution est égale à un taux de la part fixe du tarif d’acheminement de gaz applique par le Gestionnaire de Réseau de Distribution de gaz naturel. Elle est appliquée selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs, son montant dépend du service d’acheminement de votre contrat. Depuis le 1er juillet 2021, le montant de la CTA est égal à 20,80% de la partie fixe du tarif d’acheminement.
  • La TICGN (Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel) : elle est intégrée en tant que recette, au budget de l’État. Son montant est calculé en fonction de votre consommation. Il est fixé à 0,01637 € par kilowattheure depuis le 1er janvier 2024.
  • La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) avec 2 taux :
    • 5.5% : elle s’applique sur le montant HT de l’abonnement et sur la CTA.
    • 20% : elle s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)