Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation régissent les rapports entre UEM et le client ayant souscrit aux services de l’Agence En Ligne tels que décrits aux présentes.
Les conditions d’utilisation pourront être modifiées, notamment en raison du caractère évolutif du contenu des prestations de l’Agence En Ligne, unilatéralement par UEM ou du fait de l’entrée en vigueur d’un texte législatif ou réglementaire.
Conditions d’Utilisation : les présentes conditions d’utilisation applicables aux services de l’Agence En Ligne.
Client : personne physique ou morale ayant accepté les Conditions d’Utilisation et souhaitant avoir accès à l’Agence En Ligne.
Agence En Ligne (AEL) : service permettant d’avoir accès aux prestations définies à l’article 4 des Conditions d’Utilisation. Il est possible d’accéder et d’utiliser l’AEL via internet (AEL classique) et/ou via une application mobile disponible sur Androïd et iOS (AEL mobile)
Les Conditions d’Utilisation ont pour objet la production et la communication d’informations relatives à l’utilisation de l’AEL par le Client.
L’accès à l’Agence En Ligne ainsi qu’aux informations qu’elle contient est gratuit et sans contrepartie aucune de la part du Client, y compris quand il utilise une application mobile.
L’Agence En Ligne n’offre cependant pas un service de conseil et d’aide à la décision.
L’AEL permet au Client d’avoir accès aux services suivants, sous réserve de leur modification par UEM, conformément à l’article 1er des présentes :
UEM s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition afin d’assurer le meilleur accès du Client à l’AEL.
Toutefois, UEM se réserve la possibilité d’interrompre l’accès à l’AEL afin d’en assurer la maintenance et ce, autant que de besoin.
En outre, UEM ne garantit pas que l’accès à l’AEL et/ou son utilisation sera ininterrompu ou exempt de toute erreur.
UEM ne saurait engager sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant tant de l’impossibilité du Client d’accéder à l’AEL, et ce quelle que soit la durée de l’indisponibilité, que de la qualité et de la fiabilité des informations communiquées par le Client.
En tout état de cause, UEM ne peut voir sa responsabilité engagée au titre de la prise de décision résultant de la consultation de l’AEL, une telle prise de décision relevant de la seule responsabilité du Client.
Afin d’accéder à l’AEL, le Client doit avoir effectué une souscription via le site internet monagence.uem-metz.fr conformément aux indications fournies dans le formulaire de création d’un compte au sein de l’AEL.
Le Client s’engage à ne communiquer que des informations exactes et les plus précises possible, ainsi qu’à toujours suivre les instructions qui lui sont communiquées dans l’AEL et de conserver confidentiels ses codes d’accès et mots de passe.
Le Client ne saurait faire commerce des services offerts dans le cadre de l’AEL pour des contrats souscrits par une autre personne physique ou morale avec UEM.UEM se réserve la possibilité d’interrompre l’accès du Client à l’AEL dès lors que ce dernier ne respecte pas l’une quelconque des obligations prévues aux présentes.
Les Conditions d’Utilisation n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle au Client sur les éléments composant l’AEL, quelle que soit la version utilisée (informations, marques, logos, progiciels ou logiciels notamment).
UEM accorde au Client un droit d’utilisation limité aux seules prestations prévues à l’article 4 et consultées dans le respect de l’article 7 des présentes, pour la durée de sa souscription à l’AEL.La reproduction des informations divulguées dans le cadre de l’AEL est autorisée pour un usage strictement personnel du Client.
Tout acte du Client, contraire au présent article, sera constitutif d’une contrefaçon offrant à UEM la possibilité d’engager des poursuites tant civiles que pénales.