Ma facture

3 taxes sont en vigueur :

• La CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) : Cette contribution est reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Son montant correspond à un taux de la partie fixe du tarif d’acheminement d’électricité appliqué par le Gestionnaire de Réeau de Distribution. Cette part fixe dépend de la puissance et du service d’acheminement du contrat. Le taux de CTA est fixé à 21.93% depuis le 1^er août 2021.

• L’ACCISE sur l’électricité (anciennement TICFE ou CSPE) : Cette taxe finance les énergies renouvelables, la péréquation tarifaire (même prix du kWh sur tout le territoire français) ainsi que les tarifs sociaux (tarifications spéciales en faveur des personnes en situation de précarité).
  Déterminée par arrêté ministériel sur proposition de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie), elle s’applique à la quantité d’énergie consommée en kWh.
  Son montant est fixé à 0,02998€/kWh depuis le 1^er août 2025.

• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Le taux de TVA est de 20% sur la prime fixe, l’énergie, l’accise sur l’électricité, ainsi que sur la CTA.

3 taxes sont en vigueur :

• La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : Comme en électricité, cette contribution est égale à un taux de la part fixe du tarif d’acheminement de gaz applique par le Gestionnaire de Réseau de Distribution de gaz naturel. Elle est appliquée selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs, son montant dépend du service d’acheminement de votre contrat. Depuis le 1er juillet 2021, le montant de la CTA est égal à 20,80% de la partie fixe du tarif d’acheminement.

• L’ACCISE sur les Gaz Naturels (anciennement TICGN) : elle est intégrée en tant que recette, au budget de l’État. Son montant est calculé en fonction de votre consommation. Il est fixé à 0,01543 € par kilowattheure depuis le 1^er août 2025.

• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Le taux de TVA est de 20% sur la prime fixe et sur l’énergie.