UEM a adhéré à l’opération Coup de Pouce Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Ce dispositif, dont les modalités sont définies par arrêté du 25 mars 2020, a pour objectif d’inciter financièrement les copropriétaires en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier. Le dispositif a été modifié par l’arrêté du 11 mars 2021 et l’arrêté du 22 octobre 2022.
Offre valable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.
Il faudra engager des travaux qui permettront à votre résidence d’atteindre :
Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée).
Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire :
Vous serez obligatoirement contrôlé sur site par un organisme agréé.
Avant de réaliser les travaux, il faut obligatoirement faire un audit énergétique de la résidence. Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques de votre résidence.
Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de votre résidence et quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux.
Pour faire réaliser cet audit énergétique, vous pouvez sélectionner un professionnel parmi la liste des professionnels certifiés RGE pour l’audit ou la rénovation globale.
La visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération
L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la résidence rénovée) :
Dans chacun des cas ci-dessous, la date d’engagement de l’opération est égale ou postérieure à la date de prise d’effet de la charte.
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile de France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres Régions (€) |
| 1 | 27 343 | 20 805 |
| 2 | 40 130 | 30 427 |
| 3 | 48 197 | 36 591 |
| 4 | 56 277 | 42 748 |
| 5 | 64 380 | 48 930 |
| Par personne supplémentaire | 8 097 | 6 165 |
Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine. Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
Si vous êtes locataire d’un appartement, vous pouvez présenter le dispositif de la prime Coup de pouce Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif à votre propriétaire ou syndic pour l’inciter à faire réaliser des travaux.
Afin d’obtenir l’aide, UEM vous invite à prendre contact auprès de notre référent rénovation global en envoyant un email à pole-efficacite-energetique@uem-metz.fr.
Contrôle antérieur et postérieur aux travaux systématiques par un organisme de contrôle mandaté par UEM.
Les contrôles sont réalisés sur chacune des opérations de rénovation globale réalisées correspondant à la fiche BAR-TH-145, engagées à compter de la date de prise d’effet de mon engagement. Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).
Les contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie.
Un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique.
Nous pouvons vous accompagner dans votre financement. Nous sommes en partenariat avec le Crédit Mutuel qui vous propose plusieurs prêts possibles pour la rénovation énergétique de votre résidence :
Vous pouvez retrouver la fiche emprunteur à compléter ici.
Vous pouvez prendre contact avec notre expert rénovation.